Règlement général de police
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- Sûreté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques Luxembourg, le 26 mars 2001 Le Conseil Communal, Vu l'article 50 du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités; Vu l'article 3, titre XI, du décret du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire; Vu la loi communale du 13 décembre 1988; Vu la loi du (...)
- Tranquilité Publique CHAPITRE II. Tranquillité publique. Article 19 Il est défendu de troubler la tranquillité publique par des cris et des tapages excessifs. Article 20 Les propriétaires ou gardiens d'animaux sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que ces animaux ne troublent (...)
- Ordre Public CHAPITRE III. - Ordre public Article 33 Sans l'autorisation du bourgmestre, il est interdit d'organiser des jeux ou concours sur la voie publique, d'y tirer des feux d'artifice, d'y faire des illuminations, d'y organiser des spectacles ou expositions. Article 34 Il est défendu de (...)
- Pénalités CHAPITRE IV. Pénalités. Article 51 Sans préjudice des peines plus fortes prévues par la loi, les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d'une peine de police. Pour les infractions prévues aux articles 5, 30, 34, 35, 37, 41, 44, 48 et 50, le maximum de l'amende (...)
- Disposition Abrogatoire CHAPITRE V.- Disposition abrogatoire. Article 52 Est abrogé le règlement général de police du 25 avril 1966. Le Conseil Communal
